Conditions Générales de Vente
Date d'entrée en vigueur : 20 mai 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les achats effectués sur le site navusia.com par des clients non professionnels. En passant commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.
1. Informations sur le Vendeur
NAVUSIA
Email : contact@navusia.com
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des compléments alimentaires sous forme de sticks à dissoudre dans l'eau. Les caractéristiques principales sont présentées sur le Site. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le choix et l'achat d'un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
3. Zones de livraison
Les produits sont proposés à la vente en France, Belgique, Suisse, Luxembourg, Canada et autres destinations éligibles indiquées sur le Site. Les droits de douane, taxes à l'importation et autres frais applicables restent à la charge exclusive du Client.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros (EUR), toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant confirmation de la commande.
5. Commandes
Une commande n'est définitive qu'après réception complète du paiement. Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors du passage de commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude, de problème de paiement ou d'activité anormale.
6. Modalités de paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la passation de la commande. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal. Toutes les transactions sont traitées via des protocoles cryptés sécurisés fournis par des prestataires agréés.
7. Livraison
Les délais de préparation sont de 1 à 5 jours ouvrés. Après expédition, la livraison prend généralement 4 à 10 jours ouvrés selon la destination. À réception, toute réclamation concernant des dommages visibles doit être envoyée par email dans les 48 heures à contact@navusia.com, accompagnée de photos.
8. Transfert de propriété
La propriété des Produits ne sera transférée au Client qu'après paiement intégral du prix, quelle que soit la date de livraison.
9. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@navusia.com. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.
10. Garanties légales
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation, négligence, usure normale ou force majeure.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison et le service client. Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression) : contact@navusia.com. Vous pouvez également contacter la CNIL : www.cnil.fr
12. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de divergence entre la version française et toute version traduite, la version française prévaudra.
14. Réclamations et litiges
Pour toute réclamation : contact@navusia.com
Médiation : www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Plateforme européenne : webgate.ec.europa.eu/odr
Formulaire de rétractation
À l'attention de NAVUSIA — contact@navusia.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur les biens suivants :
- Date de commande : ______________________
- Numéro de commande : ______________________
- Nom du Client : ______________________
- Adresse du Client : ______________________
Signature (uniquement si envoi papier) :
NAVUSIA — Compléments alimentaires. Ces produits ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain.
